Mentions légales
Entreprise Individuelle
LALANE Ugo
163 impasse de la forge – 39210 FRONTENAY
SIRET : 51981559100028
Hébergeur
Société Altinea
9 rue du Faubourg – 39570 NOGNA
03.74.39.10.20
Éditeur
WordPress, thème Kadence
Adapté par Ugo LALANE
Conditions Générales D’utilisation
- Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet. L’utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU avant de naviguer sur le site internet. En accédant au site internet, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
- Article 2 – Accès et disponibilité
L’accès au site internet est libre et gratuit. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer l’accès au site internet à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de sécurité.
- Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Article 4 – Responsabilité
Le vendeur s’efforce de maintenir le site internet accessible et à jour, mais ne garantit pas que le site internet sera accessible sans interruption, ni erreur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données, la perte d’exploitation ou la perte de bénéfices, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet.
- Article 5 – Données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées pour les besoins de la gestion des commandes et des livraisons. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse indiquée sur le site internet.
- Article 6 – Cookies
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- Article 7 – Liens hypertextes
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le vendeur ne saurait être responsable du contenu de ces sites internet et de leur fonctionnement.
- Article 8 – Modification des CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables dès leur publication.
- Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Conditions Générales De vente
- Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site internet.
- Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet et sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
- Article 4 – Commande
Les commandes sont passées sur le site internet. Le paiement est exigible à la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. Le paiement est encaissé lors de la validation de la commande. Toutes les informations relatives au paiement sont protégées et cryptées par le système de paiement.
- Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur. La livraison peut être effectuée en point relais ou à domicile. L’acheteur peut également récupérer les produits sur place.
- Article 7 – Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée d’un mois à compter de la réception de la commande. Les retours sont acceptés sur photos.
- Article 8 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.